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Mourabaha marches

Présentation

MOURABAHA MARCHES est un financement destiné aux entreprises ayant de difficultés de trésorerie à faire face aux besoins liés à la réalisation d’un marché public ou privé.

Caractéristiques

  • Marge bénéficiaire : Négociable ;
  • Frais d’étude de dossier : 0 FCFA ;
  • Frais de suivi : 0 FCFA ;
  • Durée maximale : Suivant le délai d’exécution.

Conditions d’ouvertures

  • Demande de financement adressée au Directeur Général de la banque ;
  • Facture pro-forma ;
  • Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
  • Contrat de marché ou bon de commande signé par toutes les parties ;
  • Compte d’exploitation du marché ;
  • Etats financiers des trois derniers exercices ;
  • Rapport des commissaires aux comptes sur les trois (3) derniers exercices ;
  • Photocopie du Titre foncier proposé en garantie du financement ;
  • Procès-verbal de désignation et/ou de remise de site ;
  • Ordre de service à jour ;
  • Fiche de suivi des marchés ;
  • Liste des équipements et du personnel de l’entreprise ;
  • Références techniques (marchés réalisés et réceptionnés) assorties des copies des attestations de bonne fin d’exécution ou procès-verbal de réception provisoire ou définitive ;
  • Situation des engagements auprès de la concurrence ;
  • Relevés de comptes bancaires ;
  • Liste des biens mobiliers, immobiliers et financiers composant le patrimoine du client ;
  • Quitus fiscal en cours de validité.

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